Permis de construire n° 01205517L1004 à La Capelle-Bonance pour 200 m² de locaux, La Fau
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 01205517L1004
Demandeur
DU FAU-ANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205517L1004 a été délivré le 10 août 2017 à La Capelle-Bonance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Fau. Le dossier a été déposé par DU FAU-ANDRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE162, AE18. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-Bonance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Capelle-Bonance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fau
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-Bonance Code postal 12130 Identifiant INSEE 12055
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 272 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 472 m² |
| Total | 272 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 472 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 272 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 472 m² |
| Total locaux | 272 m² | 200 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 200 m² | 472 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU FAU-ANDRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409608122
- SIRET
- 40960812200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- LA CAPELLE-BONANCE (12130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205517L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |