Permis de construire à La Capelle-Bleys pour 60 m² de locaux - Fonbonne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 01205420U1003
Demandeur
COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 01205420U1003, délivré le 7 décembre 2020 à La Capelle-Bleys (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Fonbonne, La Capelle-Bleys (12240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C562, C748.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/08/2023.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
17/04/2021
Achèvement (DAACT)
16/08/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois 10 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à La Capelle-Bleys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Capelle-Bleys Code postal 12240 Identifiant INSEE 12054
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
| Total | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 60 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CAPELLE BLEYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200548
- SIRET
- 21120054800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LA CAPELLE-BLEYS (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205420U1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |