Permis de construire n° 01205416W1002 à La Capelle-Bleys pour 299 m² de locaux, Paris
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PC n° 01205416W1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01205416W1002, délivré le 29 février 2016 à La Capelle-Bleys (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Paris.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 132 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB80, ZB76. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Capelle-Bleys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
17/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Capelle-Bleys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Paris
Territoires administratifs
- Commune
- La Capelle-Bleys Code postal 12240 Identifiant INSEE 12054
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 799 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 098 m² |
| Total | 799 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 098 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 799 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 098 m² |
| Total locaux | 799 m² | 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 299 m² | 1 098 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CAPELLE-BLEYS (12240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01205416W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |