Permis de construire Logement N° 01205323K1005

Permis de construire à La Capelle-Balaguier pour 90 m² de logement - Lotissement Le Causse - Lo

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PC n° 01205323K1005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01205323K1005, délivré le 17 octobre 2023 à La Capelle-Balaguier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Lotissement Le Causse - Lo, La Capelle-Balaguier (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2024.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2024

Achèvement (DAACT)

24/10/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 3 jours

Durée du chantier

3 mois 4 jours

Délai total

1 an

Dépôt
20/07/2024
Autorisation
17/10/2023
Chantier (DOC)
20/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/10/2024

Localisation du projet à La Capelle-Balaguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Capelle-Balaguier Code postal 12260 Identifiant INSEE 12053
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE BALAGUIER (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205323K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 octobre 2023
Date de dépôt 20/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Causse - Lo, La Capelle-Balaguier (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 20 juillet 2024, achèvement déclaré le 24 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205323K1005, instruit par la commune de La Capelle-Balaguier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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