Permis de construire Locaux N° 01205319K1001

Permis de construire à La Capelle-Balaguier pour 104 m² de locaux - Combefalcou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PC n° 01205319K1001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01205319K1001, délivré le 18 octobre 2019 à La Capelle-Balaguier (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Combefalcou, La Capelle-Balaguier (12260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

104 m²

Surface totale après

104 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2020.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2020

Achèvement (DAACT)

24/06/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 23 jours

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

8 mois 6 jours

Dépôt
24/06/2020
Autorisation
18/10/2019
Chantier (DOC)
10/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/06/2020

Localisation du projet à La Capelle-Balaguier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Capelle-Balaguier Code postal 12260 Identifiant INSEE 12053
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m² 0 m² 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CAPELLE-BALAGUIER (12260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01205319K1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 octobre 2019
Date de dépôt 24/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Combefalcou, La Capelle-Balaguier (12260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 10 janvier 2020, achèvement déclaré le 24 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01205319K1001, instruit par la commune de La Capelle-Balaguier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Capelle-Balaguier

Autres types d'autorisations à La Capelle-Balaguier