Permis de construire Locaux N° 01204824G0001

Permis de construire à Campouriez pour 67 m² de locaux - 1 Vc N_3 Volonzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 01204824G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01204824G0001, délivré le 12 novembre 2024 à Campouriez (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 1 Vc N_3 Volonzac, Campouriez (12140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C111, 0C114, 0C113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 582 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

286 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 4 jours

Dépôt
16/09/2025
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
16/09/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Campouriez

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C111 0C114 0C113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Volonzac

Territoire administratif

Commune
Campouriez Code postal 12460 Identifiant INSEE 12048
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 21 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 81 m²
Total 226 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 286 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 21 m² 67 m² 0 m² 7 m² 0 m² 60 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMPOURIEZ (12460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204824G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 16/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 582 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Vc N_3 Volonzac, Campouriez (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2024, ouverture de chantier le 16 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204824G0001, instruit par la commune de Campouriez.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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