Permis de construire Logement N° 01204822G0003

Permis de construire n° 01204822G0003 à Campouriez pour 120 m² de logement, 1223 Route De Florentin Le Puech

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2022

Dossier PC n° 01204822G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1223 Route De Florentin Le Puech, le permis de construire n° 01204822G0003 a été délivré le 7 décembre 2022 à Campouriez (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E2583, E2584. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campouriez.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
07/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Campouriez

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

E2583 E2584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Puech

Territoires administratifs

Commune
Campouriez Code postal 12460 Identifiant INSEE 12048
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 21 m² 99 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Locaux 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² -99 m² 0 m²
Total 99 m² 21 m² 99 m² 0 m² 99 m² 21 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204822G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12048 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 7 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 120 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1223 Route De Florentin Le Puech, à Campouriez (12140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204822G0003, déposé en mairie de Campouriez.

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