Permis de construire Locaux N° 01204721A1003

Permis de construire n° 01204721A1003 à Campagnac pour 91 m² de locaux, La Gare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2021

Dossier PC n° 01204721A1003

Demandeur

SARL RODIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2021 à Campagnac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204721A1003 porte sur un projet situé La Gare. La demande émane de SARL RODIER.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 59 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH231, AH239, AH240. L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 946 m²

Surface existante avant

484 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

575 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
22/12/2022
Autorisation
23/09/2021
Chantier (DOC)
23/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2022

Localisation du projet à Campagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH231 AH239 AH240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Campagnac Code postal 12560 Identifiant INSEE 12047
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 484 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 575 m²
Total 484 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 484 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 575 m²
dont Hôtels 249 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 308 m²
Total locaux 484 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 575 m²

Ce dossier crée 59 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL RODIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750322893
SIRET
75032289300017
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Localisation
CAMPAGNAC (12560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204721A1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 septembre 2021
Date de dépôt 22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 946 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Gare, à Campagnac (12560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SARL RODIER et accordée le 23 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 septembre 2021, ouverture de chantier le 23 septembre 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204721A1003, déposé en mairie de Campagnac.

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