Permis de construire n° 01204715L1003 à Campagnac pour 129 m² de locaux, Rte De Saint Laurent D Olt La Sagne
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2015
Dossier PC n° 01204715L1003
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOT ET SERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204715L1003 a été délivré le 8 juin 2015 à Campagnac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rte De Saint Laurent D Olt La Sagne. La demande émane de COMMUNAUTE DE COMMUNES LOT ET SERRE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD501. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Campagnac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
27/05/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Campagnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Sagne
Territoires administratifs
- Commune
- Campagnac Code postal 12560 Identifiant INSEE 12047
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 367 m² | 129 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 110 m² | 477 m² |
| Total | 367 m² | 129 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 110 m² | 477 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 367 m² | 129 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 110 m² | 477 m² |
| Total locaux | 367 m² | 129 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 110 m² | 477 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES LOT ET SERRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 241200849
- SIRET
- 24120084900057
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAMPAGNAC (12560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204715L1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |