Permis de construire n° 01204623G0001 à Camjac pour 155 m² de locaux, La Croix Rouge
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2023
Dossier PC n° 01204623G0001
Demandeur
SCI TIMELU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204623G0001 a été délivré le 21 avril 2023 à Camjac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Croix Rouge. Le demandeur déclaré est SCI TIMELU.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 344 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 155 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO269. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camjac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camjac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Croix Rouge
Territoires administratifs
- Commune
- Camjac Code postal 12800 Identifiant INSEE 12046
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 415 m² |
| Total | 260 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 260 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 415 m² |
| Total locaux | 260 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TIMELU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921667291
- SIRET
- 92166729100014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMJAC (12800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204623G0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |