Permis de construire Logement N° 01204614J1003

Permis de construire n° 01204614J1003 à Camjac pour 193 m² de logement, Resselves

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2014

Dossier PC n° 01204614J1003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camjac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204614J1003 a été délivré le 11 septembre 2014, pour un projet situé Resselves.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV397, AV45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camjac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 177 m²

Surface existante avant

402 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

402 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
11/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Camjac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV397 AV45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camjac Code postal 12800 Identifiant INSEE 12046
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Locaux 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 209 m²
Total 402 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 402 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAMJAC (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204614J1003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12046 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 177 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Resselves, à Camjac (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204614J1003, déposé en mairie de Camjac.

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