Permis de construire Locaux N° 01204421F1006

Permis de construire n° 01204421F1006 à Camarès pour 990 m² de locaux, 0006 Ch De Bel Air

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2021

Dossier PC n° 01204421F1006

Demandeur

TARN RANCE ET ROUGIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Camarès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204421F1006 a été délivré le 9 décembre 2021, pour un projet situé 0006 Ch De Bel Air. La demande émane de TARN RANCE ET ROUGIER.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H221. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

990 m²

Surface totale après

990 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

31/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
31/12/2022
Autorisation
09/12/2021
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2022

Localisation du projet à Camarès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²
Total 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²
dont Entrepôt 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²
Total locaux 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m² 0 m² 990 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TARN RANCE ET ROUGIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
892811860
SIRET
89281186000014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CAMARES (12360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204421F1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 décembre 2021
Date de dépôt 31/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 990 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0006 Ch De Bel Air, à Camarès (12360).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TARN RANCE ET ROUGIER et accordé le 9 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 décembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022, achèvement déclaré le 31 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01204421F1006, déposé en mairie de Camarès.

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