Permis de construire n° 01204416L1007 à Camarès pour 588 m² de locaux, 2 Rte D Andabre Camlong
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2016
Dossier PC n° 01204416L1007
Demandeur
DU RAMONETAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 décembre 2016 à Camarès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204416L1007 porte sur un projet situé 2 Rte D Andabre Camlong. La demande émane de DU RAMONETAGE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C2. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Camlong
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 146 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 146 m² |
| Locaux | 1 975 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 563 m² |
| Total | 2 121 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 563 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 588 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 588 m² | 2 563 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU RAMONETAGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 828599050
- SIRET
- 82859905000014
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CAMARES (12360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204416L1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |