Permis de construire n° 01204414L1004 à Camarès pour 194 m² de locaux, Rue Du Dourdou
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2015
Dossier PC n° 01204414L1004
Demandeur
SCI GSA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204414L1004, délivré le 17 février 2015 à Camarès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Du Dourdou. SCI GSA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 230 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 170 m² en commerce et activités de service et 24 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H329, H328. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 24 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 218 m² |
| Total | 24 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 218 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Autres activités | 24 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| dont Bureaux | 24 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 48 m² |
| Total locaux | 24 m² | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 218 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GSA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 503346520
- SIRET
- 50334652000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- BELMONT-SUR-RANCE (12370)
Autres dossiers de SCI GSA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204414L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |