Permis de construire n° 01204413L1004 à Camarès pour 330 m² de locaux, Campalvies
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2013
Dossier PC n° 01204413L1004
Demandeur
GAEC DE CAMPALVIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204413L1004, délivré le 11 juillet 2013 à Camarès (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Campalvies. Le demandeur déclaré est GAEC DE CAMPALVIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 330 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 330 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A249, A248. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Camarès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Camarès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Campalvies
Territoires administratifs
- Commune
- Camarès Code postal 12360 Identifiant INSEE 12044
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 560 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 890 m² |
| Total | 560 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 890 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 560 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 890 m² |
| Total locaux | 560 m² | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 330 m² | 890 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAMPALVIES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351531462
- SIRET
- 35153146200015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1989
- Localisation
- CAMARES (12360)
Autres dossiers de GAEC DE CAMPALVIES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204413L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |