Retour aux permis de construire de Calmont

Permis de construire Locaux N° 0120432500011

Permis de construire à Calmont pour 321 m² de locaux - 104 Route De Segonzac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Route De Segonzac, Calmont (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CADAUMA MACHINES AGRICOLES et accordé le 15 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120432500011, instruit par la commune de Calmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0120432500011

Demandeur

CADAUMA MACHINES AGRICOLES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0120432500011, délivré le 15 octobre 2025 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 104 Route De Segonzac, Calmont (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CADAUMA MACHINES AGRICOLES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0G1141.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 837 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/10/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 304 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	2 625 m²
Total	2 304 m²	321 m²	0 m²	0 m²	0 m²	321 m²	2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	462 m²	0 m²	0 m²	462 m²
Commerce et services	486 m²	0 m²	0 m²	486 m²
Entrepôt	1 356 m²	321 m²	321 m²	1 677 m²
Total locaux	2 304 m²	321 m²	321 m²	2 625 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADAUMA MACHINES AGRICOLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383202678
SIRET: 38320267800017
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: ONET-LE-CHATEAU (12850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0120432500011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 104 Route De Segonzac, Calmont (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CADAUMA MACHINES AGRICOLES et accordé le 15 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120432500011, instruit par la commune de Calmont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calmont

PC n°0120432500015 Locaux Autorisé

Allée Des Espagnols

Calmont (12450)

Nouvelle construction

14 avr. 2026 13 670 m² SDP MALRIEU DISTRIBUTION

PC n°0120432600002 Locaux Autorisé

Route Des Combes

Calmont (12450)

Nouvelle construction

26 mars 2026 1 631 m² SDP GAEC DE ZEPHIR

DP n°0120432600012 Locaux Autorisé

174 Route De Parlan

Calmont (12450)

Nouvelle construction

12 mars 2026 10 m² SDP ENEDIS

PC n°0120432600001 Logement Autorisé

102 Impasse De La Sorga

Calmont (12450)

Nouvelle construction

10 mars 2026 90 m² SDP

DP n°0120432500053 Locaux Autorisé

7 Impasse Les Molinieres

Calmont (12450)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0120432500013 Logement Commencé

1469 Route De Baraqueville

Calmont (12450)

Extension sans transformation

16 déc. 2025 122 m² SDP

Autres types d'autorisations à Calmont

Permis d'aménager à Calmont

18 autorisations

Permis de démolir à Calmont

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Calmont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Calmont

Autres types d'autorisations à Calmont

Caractéristiques du projet