Permis de construire Locaux N° 0120432500011

Permis de construire n° 0120432500011 à Calmont pour 321 m² de locaux, 104 Route De Segonzac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2025

Dossier PC n° 0120432500011

Demandeur

CADAUMA MACHINES AGRICOLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2025 à Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120432500011 porte sur un projet situé 104 Route De Segonzac. Le dossier a été déposé par CADAUMA MACHINES AGRICOLES.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 321 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1141. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 837 m²

Surface existante avant

2 304 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

+321 m²

Surface totale après

2 625 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Calmont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0G1141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 304 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 2 625 m²
Total 2 304 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 2 625 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 486 m²
Autres activités 1 818 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 2 139 m²
dont Bureaux 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m²
dont Entrepôt 1 356 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 1 677 m²
Total locaux 2 304 m² 321 m² 0 m² 0 m² 0 m² 321 m² 2 625 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CADAUMA MACHINES AGRICOLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383202678
SIRET
38320267800017
Code APE (NAF)
46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1991
Localisation
ONET-LE-CHATEAU (12850)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120432500011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12043 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 837 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 104 Route De Segonzac, à Calmont (12450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CADAUMA MACHINES AGRICOLES et accordé le 15 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120432500011, déposé en mairie de Calmont.

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