Permis de construire n° 01204318G0026 à Calmont pour 454 m² de locaux, 70 rue de la Parro Ceignac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Décision du 15 janvier 2019
Dossier PC n° 01204318G0026
Demandeur
EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204318G0026 a fait l'objet d'une décision le 15 janvier 2019, pour un projet situé 70 rue de la Parro Ceignac. EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE porte le projet.
Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comportait une extension sans transformation. 454 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 584 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans l'Aveyron, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 174, G 175, G 687. Ce dossier fait partie des 230 permis de construire et déclarations préalables à Calmont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ceignac
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. L'équipement relevait de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 584 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 454 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
| Total locaux | 0 m² | 454 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 454 m² | 454 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE, une association déclarée basée à Calmont. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
EHPAD MAISON DE RETRAITE SAINTE MARTHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 776695314
- SIRET
- 77669531400026
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204318G0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 15 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |