Permis de construire n° 01204317J1013 à Calmont pour 88 m² de locaux, Les Garrigues De Milhac
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PC n° 01204317J1013
Demandeur
GAEC DES ROSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01204317J1013 a été délivré le 14 juin 2017 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Garrigues De Milhac. Le dossier a été déposé par GAEC DES ROSES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E499. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 184 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 272 m² |
| Total | 2 184 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 184 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 2 184 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ROSES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 353944713
- SIRET
- 35394471300018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- CALMONT (12450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204317J1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |