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Permis de construire Locaux N° 01204313J1023

Permis de construire à Calmont pour 2 170 m² de locaux - Parc Activités Montvert 3 Lot 305 - Les Cans

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Activités Montvert 3 Lot 305 - Les Cans, Calmont (12450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXAPAQ et accordé le 14 février 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 février 2014, ouverture de chantier le 16 juin 2014, achèvement déclaré le 19 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204313J1023, instruit par la commune de Calmont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 février 2014

Dossier PC n° 01204313J1023

Demandeur

EXAPAQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 01204313J1023, délivré le 14 février 2014 à Calmont (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Parc Activités Montvert 3 Lot 305 - Les Cans, Calmont (12450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXAPAQ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 246 m² en bureaux, 1 924 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB81.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 694 m²

Surface créée

2 170 m²

Variation nette

+2 170 m²

Surface totale après

2 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/01/2015.

Autorisation

14 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Délai autorisation - chantier

4 mois 2 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

11 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/02/2014

Chantier (DOC)

16/06/2014

Achèvement (DAACT)

19/01/2015

Localisation du projet à Calmont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZB81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 305 - Les Cans

Territoire administratif

Commune: Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	2 170 m²
Total	0 m²	2 170 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 170 m²	2 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	246 m²	246 m²	246 m²
Entrepôt	1 924 m²	1 924 m²	1 924 m²
Total locaux	2 170 m²	2 170 m²	2 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXAPAQ

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444420830
SIRET: 44442083000861
Code APE (NAF): 49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation: PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01204313J1023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 février 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 694 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Activités Montvert 3 Lot 305 - Les Cans, Calmont (12450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EXAPAQ et accordé le 14 février 2014.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204313J1023, instruit par la commune de Calmont.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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