Permis de construire n° 01204313J1018 à Calmont pour 345 m² de locaux, Parc Activites Montvert 1 Les Cans
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2013
Dossier PC n° 01204313J1018
Demandeur
DES ELFES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calmont (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01204313J1018 a été délivré le 9 septembre 2013, pour un projet situé Parc Activites Montvert 1 Les Cans. Le demandeur déclaré est DES ELFES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB105. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Calmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
10/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Calmont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cans
Territoires administratifs
- Commune
- Calmont Code postal 12450 Identifiant INSEE 12043
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
| Total locaux | 0 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 345 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES ELFES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794034280
- SIRET
- 79403428000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CAMBOULAZET (12160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01204313J1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |