Permis de construire Locaux N° 0120412500001

Permis de construire n° 0120412500001 à Cabanès pour 43 m² de locaux, Laudigarie

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0120412500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120412500001 a été délivré le 5 septembre 2025 à Cabanès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Laudigarie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 22 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1072, 0D315, 0D313. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cabanès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 550 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cabanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1072 0D315 0D313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Laudigarie

Territoires administratifs

Commune
Cabanès Code postal 12800 Identifiant INSEE 12041
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 132 m²
Locaux 15 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 36 m²
Total 125 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 15 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 36 m²
dont Entrepôt 15 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 36 m²
Total locaux 15 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANES (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120412500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 550 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Laudigarie, à Cabanès (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 22 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120412500001, déposé en mairie de Cabanès.

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