Permis de construire Locaux N° 01204121G0001

Permis de construire à Cabanès pour 66 m² de locaux - L'espital

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier PC n° 01204121G0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01204121G0001, délivré le 29 avril 2021 à Cabanès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé L'espital, Cabanès (12800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D973, D974, D647.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 202 m²

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

673 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

03/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

6 mois 28 jours

Délai total

7 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2021
Chantier (DOC)
03/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Cabanès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D973 D974 D647

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Cabanès Code postal 12800 Identifiant INSEE 12041
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 607 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 673 m²
Total 607 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 673 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 607 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 673 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CABANES (12800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01204121G0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 202 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'espital, Cabanès (12800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2021, ouverture de chantier le 3 mai 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01204121G0001, instruit par la commune de Cabanès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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