Permis de construire n° 0120372600003 à Broquiès pour 650 m² de locaux, Chemin De Bourjac Le Solviel
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juin 2026
Dossier PC n° 0120372600003
Demandeur
DU ROUVIEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juin 2026 à Broquiès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120372600003 porte sur un projet situé Chemin De Bourjac Le Solviel. Le projet est porté par DU ROUVIEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 650 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0F1038, 0F1089, 0F1210. Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broquiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Solviel
Territoires administratifs
- Commune
- Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 973 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 623 m² |
| Total | 973 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 973 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 623 m² |
| Total locaux | 973 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 650 m² | 1 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU ROUVIEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 952805794
- SIRET
- 95280579400015
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BROQUIÈS (12480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0120372600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |