Permis de construire Locaux N° 01203724G0002

Permis de construire n° 01203724G0002 à Broquiès pour 46 m² de locaux, Le Theron

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 01203724G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Theron, le permis de construire n° 01203724G0002 a été délivré le 7 juin 2024 à Broquiès (Aveyron, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 14 m² en habitation et 32 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E623, E1738. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

50 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broquiès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E623 E1738

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Theron

Territoires administratifs

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 50 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 64 m²
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 50 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
dont Entrepôt 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROQUIES (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203724G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Theron, à Broquiès (12480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 14 m² d'habitation et 32 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203724G0002, déposé en mairie de Broquiès.

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