Permis de construire n° 01203719G0008 à Broquiès pour 345 m² de locaux, La Fregere
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 01203719G0008
Demandeur
GAEC DE LAYROLLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Broquiès (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203719G0008 a été délivré le 17 juin 2019, pour un projet situé La Fregere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LAYROLLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 323 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 345 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G716, G715, G717. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broquiès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
27/08/2021
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Broquiès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 336 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 681 m² |
| Total | 1 336 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 681 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 336 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 681 m² |
| Total locaux | 1 336 m² | 345 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 345 m² | 1 681 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LAYROLLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 532304342
- SIRET
- 53230434200019
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- BROQUIES (12480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203719G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |