Permis de construire Locaux N° 01203714L1002

Permis de construire à Broquiès pour 364 m² de locaux - Le Coutal

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 01203714L1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 01203714L1002, délivré le 21 mai 2014 à Broquiès (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Le Coutal, Broquiès (12480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA222, OA221, OA130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 180 m²

Surface existante avant

1 300 m²

Surface créée

364 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
05/12/2015
Autorisation
21/05/2014
3
Chantier (DOC)
05/12/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Broquiès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA222 OA221 OA130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Coutal

Territoire administratif

Commune
Broquiès Code postal 12480 Identifiant INSEE 12037
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 300 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 664 m²
Total 1 300 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 300 m² 364 m² 0 m² 0 m² 0 m² 364 m² 1 664 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BROQUIES (12480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203714L1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 mai 2014
Date de dépôt 05/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 180 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Coutal, Broquiès (12480).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 5 décembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203714L1002, instruit par la commune de Broquiès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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