Permis de construire n° 01203616C1006 à Brommat pour 1 716 m² de locaux, Le Salt Haut
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 01203616C1006
Demandeur
GAEC DU SALT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Brommat (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203616C1006 porte sur un projet situé Le Salt Haut. Le dossier a été déposé par GAEC DU SALT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 716 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 722 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 716 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F607, F590. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brommat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Brommat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Salt Haut
Territoires administratifs
- Commune
- Brommat Code postal 12600 Identifiant INSEE 12036
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
| Total | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 716 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU SALT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 811306091
- SIRET
- 81130609100018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BROMMAT (12600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203616C1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |