Permis de construire n° 01203615C1003 à Brommat pour 1 416 m² de locaux, Jongues
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2015
Dossier PC n° 01203615C1003
Demandeur
GAEC DE JONGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01203615C1003, délivré le 4 septembre 2015 à Brommat (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Jongues. GAEC DE JONGUES figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 416 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 855 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 416 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F65. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brommat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Brommat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jongues
Territoires administratifs
- Commune
- Brommat Code postal 12600 Identifiant INSEE 12036
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
| Total | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 416 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 416 m² | 1 416 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE JONGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377731468
- SIRET
- 37773146800015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- BROMMAT (12600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01203615C1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |