Permis de construire Locaux N° 0120342600001

Permis de construire n° 0120342600001 à Brandonnet pour 403 m² de locaux, Route De La Garrigue

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2026

Dossier PC n° 0120342600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juillet 2026 à Brandonnet (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120342600001 porte sur un projet situé Route De La Garrigue.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 403 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est 0A172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brandonnet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 160 m²

Surface existante avant

640 m²

Surface créée

403 m²

Variation nette

+403 m²

Surface totale après

1 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2026
2
Autorisation
27/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Brandonnet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brandonnet Code postal 12350 Identifiant INSEE 12034
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 640 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 043 m²
Total 640 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 043 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 640 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 043 m²
Total locaux 640 m² 403 m² 0 m² 0 m² 0 m² 403 m² 1 043 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRANDONNET (12350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120342600001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 juillet 2026
Date de dépôt 04/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 160 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De La Garrigue, à Brandonnet (12350).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120342600001, déposé en mairie de Brandonnet.

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