Permis de construire Locaux N° 0120332500029

Permis de construire n° 0120332500029 à Bozouls pour 1 503 m² de locaux, 29 Avenue Du Stade Lotissement Les Calsades 3

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PC n° 0120332500029

Demandeur

SAS FRANCK SERVIERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2026 à Bozouls (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 0120332500029 porte sur un projet situé 29 Avenue Du Stade Lotissement Les Calsades 3. SAS FRANCK SERVIERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 503 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F599. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bozouls.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 004 m²

Surface créée

1 503 m²

Variation nette

+1 503 m²

Surface totale après

1 503 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bozouls

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0F599

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Calsades 3

Territoires administratifs

Commune
Bozouls Code postal 12340 Identifiant INSEE 12033
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
Total 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²
dont Bureaux 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 457 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 457 m² 1 457 m²
Total locaux 0 m² 1 503 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 503 m² 1 503 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAS FRANCK SERVIERES

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900128141
SIRET
90012814100018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2021
Localisation
LE FEL (12140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120332500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 503 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 004 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 29 Avenue Du Stade Lotissement Les Calsades 3, à Bozouls (12340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SAS FRANCK SERVIERES et accordé le 24 avril 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0120332500029, déposé en mairie de Bozouls.

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