Permis de construire Locaux N° 01203218G0002

Permis de construire n° 01203218G0002 à Boussac pour 1 248 m² de locaux, Cussan

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2018

Dossier PC n° 01203218G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Cussan, le permis de construire n° 01203218G0002 a été délivré le 25 mai 2018 à Boussac (Aveyron, Occitanie).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 248 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A205, A522. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 706 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 248 m²

Variation nette

+1 248 m²

Surface totale après

2 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
25/05/2018
Chantier (DOC)
25/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2019

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A205 A522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 224 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 472 m²
Total 1 224 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 472 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 224 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 472 m²
Total locaux 1 224 m² 1 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 248 m² 2 472 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAC (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203218G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 706 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Cussan, à Boussac (12160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2018, ouverture de chantier le 25 novembre 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01203218G0002, déposé en mairie de Boussac.

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