Permis de construire Logement N° 01203216J1007

Permis de construire n° 01203216J1007 à Boussac pour un projet de logement, Boutescurou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2016

Dossier PC n° 01203216J1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01203216J1007, délivré le 1 octobre 2016 à Boussac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Boutescurou.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 485 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B193. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boussac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/10/2016

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

485 m²

Surface existante avant

154 m²

Variation nette

-79 m²

Surface totale après

75 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
01/10/2016
3
Chantier (DOC)
02/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Boussac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boutescurou

Territoires administratifs

Commune
Boussac Code postal 12160 Identifiant INSEE 12032
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 75 m²
Total 154 m² 0 m² 0 m² 79 m² 0 m² -79 m² 75 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUSSAC (12160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203216J1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boutescurou, à Boussac (12160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 octobre 2016, ouverture de chantier le 2 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203216J1007, déposé en mairie de Boussac.

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