Permis de construire Logement N° 01203121G0004

Permis de construire n° 01203121G0004 à Bournazel pour 105 m² de logement, Le Roc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2021

Dossier PC n° 01203121G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bournazel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203121G0004 a été délivré le 18 août 2021, pour un projet situé Le Roc.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B986, B169, B917. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bournazel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/08/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 649 m²

Surface existante avant

568 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

603 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

18 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2022

Achèvement (DAACT)

30/12/2022

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
18/08/2021
Chantier (DOC)
18/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2022

Localisation du projet à Bournazel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B986 B169 B917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bournazel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12031
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 494 m² 35 m² 70 m² 0 m² 0 m² 105 m² 599 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² -70 m² 4 m²
Total 568 m² 35 m² 70 m² 0 m² 70 m² 35 m² 603 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURNAZEL (12390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203121G0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12031 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 649 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Roc, à Bournazel (12390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 août 2021, ouverture de chantier le 18 janvier 2022, achèvement déclaré le 30 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203121G0004, déposé en mairie de Bournazel.

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