Permis de construire Locaux N° 01203023G0002

Permis de construire n° 01203023G0002 à Bouillac pour 1 345 m² de locaux, Place De La Gare

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2023

Dossier PC n° 01203023G0002

Demandeur

CHARLES CHARPENTE BS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouillac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01203023G0002 a été délivré le 23 juin 2023, pour un projet situé Place De La Gare. Le dossier a été déposé par CHARLES CHARPENTE BS.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 345 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH443. Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bouillac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 969 m²

Surface existante avant

1 592 m²

Surface créée

1 345 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

2 268 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
06/11/2023
Autorisation
23/06/2023
3
Chantier (DOC)
06/11/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouillac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouillac Code postal 12300 Identifiant INSEE 12030
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 592 m² 1 345 m² 0 m² 669 m² 0 m² 676 m² 2 268 m²
Total 1 592 m² 1 345 m² 0 m² 669 m² 0 m² 676 m² 2 268 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 592 m² 1 345 m² 0 m² 669 m² 0 m² 676 m² 2 268 m²
dont Bureaux 0 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 293 m²
dont Industrie 1 592 m² 1 052 m² 0 m² 669 m² 0 m² 383 m² 1 975 m²
Total locaux 1 592 m² 1 345 m² 0 m² 669 m² 0 m² 676 m² 2 268 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHARLES CHARPENTE BS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
440429926
SIRET
44042992600015
Code APE (NAF)
16.23Z - Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
Localisation
BOUILLAC (12300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01203023G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12030 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 juin 2023
Date de dépôt 06/11/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 969 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Place De La Gare, à Bouillac (12300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CHARLES CHARPENTE BS et accordé le 23 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 juin 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01203023G0002, déposé en mairie de Bouillac.

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