Permis de construire Logement N° 01202913W1004

Permis de construire n° 01202913W1004 à Bor-et-Bar pour 140 m² de logement, Saulieres

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 01202913W1004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202913W1004, délivré le 30 juillet 2013 à Bor-et-Bar (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Saulieres.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 910 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A832, A831, A662. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bor-et-Bar est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

25 910 m²

Surface existante avant

123 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

140 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/07/2013
3
Chantier (DOC)
03/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bor-et-Bar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A832 A831 A662

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saulieres

Territoires administratifs

Commune
Bor-et-Bar Code postal 12270 Identifiant INSEE 12029
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 17 m² 123 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 123 m² 17 m² 123 m² 0 m² 123 m² 17 m² 140 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOR ET BAR (12270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202913W1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 910 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saulieres, à Bor-et-Bar (12270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202913W1004, déposé en mairie de Bor-et-Bar.

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