Permis de construire Logement N° 0120272500002

Permis de construire n° 0120272500002 à Bessuéjouls pour 197 m² de logement, 949 Route De Caplong Caplong

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2025

Dossier PC n° 0120272500002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0120272500002 a été délivré le 4 juin 2025 à Bessuéjouls (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé 949 Route De Caplong Caplong.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C538, 0C567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessuéjouls est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/06/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

9 551 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

197 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

197 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

04/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/06/2025
3
Chantier (DOC)
04/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessuéjouls

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C538 0C567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Caplong

Territoires administratifs

Commune
Bessuéjouls Code postal 12500 Identifiant INSEE 12027
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 197 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 27 m² 197 m² -224 m² 0 m²
Total 224 m² 0 m² 197 m² 27 m² 197 m² -27 m² 197 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESSUEJOULS (12500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0120272500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 197 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 551 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 949 Route De Caplong Caplong, à Bessuéjouls (12500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 juin 2025, ouverture de chantier le 4 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0120272500002, déposé en mairie de Bessuéjouls.

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