Permis de construire n° 01202621G0004 à Bertholène pour 75 m² de locaux, Le Moulin
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PC n° 01202621G0004
Demandeur
CETC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202621G0004, délivré le 30 juin 2021 à Bertholène (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Moulin. Le dossier a été déposé par CETC.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 234 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D861, D862. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bertholène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 286 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 361 m² |
| Total | 286 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 286 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 361 m² |
| Total locaux | 286 m² | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 75 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CETC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814791026
- SIRET
- 81479102600010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202621G0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |