Permis de construire Locaux N° 01202619G0003

Permis de construire n° 01202619G0003 à Bertholène pour 131 m² de locaux, Migayrou

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2019

Dossier PC n° 01202619G0003

Demandeur

GAEC DE MIGAYROU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202619G0003 a été délivré le 20 avril 2019 à Bertholène (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Migayrou. Le dossier a été déposé par GAEC DE MIGAYROU.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK44, ZK43. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 910 m²

Surface existante avant

492 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/04/2019
3
Chantier (DOC)
30/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertholène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK44 ZK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 492 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 623 m²
Total 492 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 492 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 623 m²
Total locaux 492 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE MIGAYROU

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
323276287
SIRET
32327628700014
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation
BERTHOLENE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202619G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Migayrou, à Bertholène (12310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAEC DE MIGAYROU et accordée le 20 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 avril 2019, ouverture de chantier le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202619G0003, déposé en mairie de Bertholène.

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