Permis de construire Locaux N° 01202613C1005

Permis de construire n° 01202613C1005 à Bertholène pour 1 135 m² de locaux, Le Couderc De Banc Banc

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 août 2013

Dossier PC n° 01202613C1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202613C1005, délivré le 3 août 2013 à Bertholène (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Le Couderc De Banc Banc.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 135 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G1205, G502, G201. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bertholène.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 715 m²

Surface créée

1 135 m²

Variation nette

+1 135 m²

Surface totale après

1 135 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/08/2013
3
Chantier (DOC)
01/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bertholène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G1205 G502 G201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Banc

Territoires administratifs

Commune
Bertholène Code postal 12310 Identifiant INSEE 12026
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²
Total locaux 0 m² 1 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 135 m² 1 135 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTHOLENE (12310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202613C1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12026 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 715 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Couderc De Banc Banc, à Bertholène (12310).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 août 2013, ouverture de chantier le 1 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01202613C1005, déposé en mairie de Bertholène.

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