Permis de construire à Belmont-sur-Rance pour 32 m² de locaux - Rue De La Piscine
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 01202522G0017
Demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
Cette page présente le permis de construire n° 01202522G0017, délivré le 13 avril 2023 à Belmont-sur-Rance (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Piscine, Belmont-sur-Rance (12370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC MONTS, RANCE ET ROUGIER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB697, AB698, AB705.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2026.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2024
Achèvement (DAACT)
27/01/2026
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Belmont-sur-Rance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Belmont-sur-Rance Code postal 12370 Identifiant INSEE 12025
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 86 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² |
| Total | 86 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 86 m² | 32 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 32 m² | 118 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MONTS, RANCE ET ROUGIER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200067163
- SIRET
- 20006716300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BELMONT SUR RANCE (12370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202522G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 27/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |