Permis de construire n° 01202413W1001 à Belcastel pour 41 m² de locaux, Lentez
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2013
Dossier PC n° 01202413W1001
Demandeur
DE LENTEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juillet 2013 à Belcastel (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202413W1001 porte sur un projet situé Lentez. DE LENTEZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C353. L'ensemble des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belcastel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
10/02/2014
Délai autorisation - chantier
9 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Belcastel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lentez
Territoires administratifs
- Commune
- Belcastel Code postal 12390 Identifiant INSEE 12024
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 641 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 682 m² |
| Total | 1 641 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 682 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 641 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 682 m² |
| Total locaux | 1 641 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 682 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LENTEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520246364
- SIRET
- 52024636400019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- BELCASTEL (12390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202413W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 10/02/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |