Permis de construire Logement N° 01202221G0002

Permis de construire n° 01202221G0002 à La Bastide-Pradines pour 39 m² de logement, Rue Des Jardins Cd 560

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 01202221G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01202221G0002, délivré le 29 décembre 2021 à La Bastide-Pradines (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Des Jardins Cd 560.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH171, AH172, AH173. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Bastide-Pradines.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

756 m²

Surface existante avant

19 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

39 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
12/12/2024
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
12/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Bastide-Pradines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH171 AH172 AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cd 560

Territoires administratifs

Commune
La Bastide-Pradines Code postal 12490 Identifiant INSEE 12022
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 19 m² 20 m² 19 m² 0 m² 19 m² 20 m² 39 m²
Total 19 m² 20 m² 19 m² 0 m² 19 m² 20 m² 39 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01202221G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 12/12/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 756 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Jardins Cd 560, à La Bastide-Pradines (12490).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 12 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202221G0002, déposé en mairie de La Bastide-Pradines.

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