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Permis de construire Locaux N° 01202016A1013

Permis de construire n° 01202016A1013 à Druelle Balsac pour 252 m² de locaux, Lacau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lacau, à Druelle Balsac (12000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOLEIL DE BALSAC et accordé le 12 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202016A1013, déposé en mairie de Druelle Balsac.

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2021

Dossier PC n° 01202016A1013

Demandeur

SOLEIL DE BALSAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mai 2021 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01202016A1013 porte sur un projet situé Lacau. Le dossier a été déposé par SOLEIL DE BALSAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 126 m² en équipements publics et 126 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 ans 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 890 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 8 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/05/2021

Chantier (DOC)

14/09/2022

Achèvement (DAACT)

27/05/2025

Localisation du projet à Druelle Balsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²
Total	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	252 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	126 m²	126 m²	126 m²
Autres activités	126 m²	126 m²	126 m²
dont Industrie	126 m²	126 m²	126 m²
Total locaux	252 m²	252 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLEIL DE BALSAC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 793814658
SIRET: 79381465800019
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2013
Localisation: NIMES (30900)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01202016A1013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	12090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 890 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Lacau, à Druelle Balsac (12000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SOLEIL DE BALSAC et accordé le 12 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 mai 2021, ouverture de chantier le 14 septembre 2022, achèvement déclaré le 27 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01202016A1013, déposé en mairie de Druelle Balsac.

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