Permis de construire n° 01202013C1001 à Druelle Balsac pour 749 m² de locaux, Combe D Abouille
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 01202013C1001
Demandeur
COMMUNE DE BALSAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01202013C1001, délivré le 23 avril 2013 à Druelle Balsac (Aveyron, Occitanie), porte sur un projet situé Combe D Abouille. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BALSAC.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 749 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL126, ZL128, ZL154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Druelle Balsac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Druelle Balsac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Druelle Balsac Code postal 12510 Identifiant INSEE 12090
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
| Total locaux | 0 m² | 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 749 m² | 749 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BALSAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211200209
- SIRET
- 21120020900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- BALSAC (12510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01202013C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |