Permis de construire n° 01201822U1004 à Balaguier-d'Olt pour 26 m² de logement, 900 Mas De Raynal
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2023
Dossier PC n° 01201822U1004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2023 à Balaguier-d'Olt (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201822U1004 porte sur un projet situé 900 Mas De Raynal.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 492 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C894, 0C892, 0C890. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Balaguier-d'Olt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Balaguier-d'Olt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mas De Raynal
Territoires administratifs
- Commune
- Balaguier-d'Olt Code postal 12260 Identifiant INSEE 12018
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 26 m² |
| Locaux | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | -26 m² | 0 m² |
| Total | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALAGUIER-D OLT (12260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201822U1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |