Permis de construire n° 01201516J1002 à Auriac-Lagast pour 962 m² de locaux, La Roque
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2016
Dossier PC n° 01201516J1002
Demandeur
GAEC LA ROQUE D'AURIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2016 à Auriac-Lagast (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201516J1002 porte sur un projet situé La Roque. GAEC LA ROQUE D'AURIAC figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC149. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auriac-Lagast sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Auriac-Lagast
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auriac-Lagast Code postal 12120 Identifiant INSEE 12015
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
| Total locaux | 0 m² | 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 962 m² | 962 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA ROQUE D'AURIAC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 453628257
- SIRET
- 45362825700017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2004
- Localisation
- AURIAC-LAGAST (12120)
Autres dossiers de GAEC LA ROQUE D'AURIAC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201516J1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |