Permis de construire Locaux N° 01201516J1002

Permis de construire à Auriac-Lagast pour 962 m² de locaux - La Roque

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 01201516J1002

Demandeur

GAEC LA ROQUE D'AURIAC

Cette page présente le permis de construire n° 01201516J1002, délivré le 19 juillet 2016 à Auriac-Lagast (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé La Roque, Auriac-Lagast (12120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA ROQUE D'AURIAC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 962 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC150, AC149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 000 m²

Surface créée

962 m²

Variation nette

+962 m²

Surface totale après

962 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/07/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auriac-Lagast

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC150 AC149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Auriac-Lagast Code postal 12120 Identifiant INSEE 12015
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²
Total 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 962 m² 0 m² 0 m² 0 m² 962 m² 962 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA ROQUE D'AURIAC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
453628257
SIRET
45362825700017
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
AURIAC-LAGAST (12120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201516J1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 962 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Roque, Auriac-Lagast (12120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LA ROQUE D'AURIAC et accordé le 19 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01201516J1002, instruit par la commune de Auriac-Lagast.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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