Permis de construire n° 01201415C1002 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 517 m² de locaux, Les Cats
Territoire
Aveyron (12)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2015
Dossier PC n° 01201415C1002
Demandeur
MONNIE DES CATS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01201415C1002 a été délivré le 9 septembre 2015 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), pour un projet situé Les Cats. MONNIE DES CATS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 517 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 517 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK12. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aveyron en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2015
Achèvement (DAACT)
24/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cats
Territoires administratifs
- Commune
- Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
- Département
- Aveyron (12)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 018 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 535 m² |
| Total | 1 018 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 018 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 1 018 m² | 517 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 517 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MONNIE DES CATS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 521860932
- SIRET
- 52186093200016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- AURELLE-VERLAC (12130)
Autres dossiers de MONNIE DES CATS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01201415C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 12224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |