Permis de construire Logement N° 01201413C1001

Permis de construire n° 01201413C1001 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac pour 67 m² de logement, Naves-D Aubrac

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier PC n° 01201413C1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2013 à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201413C1001 porte sur un projet situé Naves-D Aubrac.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX181, AY48. Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

602 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

67 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/12/2013

Achèvement (DAACT)

03/02/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
03/02/2015
Autorisation
09/10/2013
Chantier (DOC)
17/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2015

Localisation du projet à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AX181 AY48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naves-D Aubrac

Territoires administratifs

Commune
Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac Code postal 12130 Identifiant INSEE 12224
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 67 m² 0 m² 33 m² 0 m² 34 m² 95 m²
Total 61 m² 67 m² 0 m² 33 m² 0 m² 34 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CINTEGABELLE (31550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201413C1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 octobre 2013
Date de dépôt 03/02/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 602 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Naves-D Aubrac, à Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac (12130).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 17 décembre 2013, achèvement déclaré le 3 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201413C1001, déposé en mairie de Saint Geniez d'Olt et d'Aubrac.

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