Permis de construire Locaux N° 01201224C0008

Permis de construire n° 01201224C0008 à Asprières pour 203 m² de locaux, Lieu-Dit Les Payroulies

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier PC n° 01201224C0008

Demandeur

SARL PLC & PROCESS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Les Payroulies, le permis de construire n° 01201224C0008 a été délivré le 7 janvier 2025 à Asprières (Aveyron, Occitanie). Le demandeur déclaré est SARL PLC & PROCESS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0E1375. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asprières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/02/2026. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2025

Achèvement (DAACT)

18/02/2026

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
01/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
18/02/2026

Localisation du projet à Asprières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E1375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asprières Code postal 12700 Identifiant INSEE 12012
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
dont Industrie 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total locaux 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PLC & PROCESS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
437844178
SIRET
43784417800016
Code APE (NAF)
62.01Z - Programmation informatique
Localisation
ASPRIERES (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201224C0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 203 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu-Dit Les Payroulies, à Asprières (12700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PLC & PROCESS et accordé le 7 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 février 2025, achèvement déclaré le 18 février 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201224C0008, déposé en mairie d'Asprières.

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