Permis de construire Logement N° 01201221C0001

Permis de construire n° 01201221C0001 à Asprières pour 84 m² de logement, Le Faubourg Haut

Territoire

Aveyron (12)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2021

Dossier PC n° 01201221C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Asprières (Aveyron, Occitanie), le permis de construire n° 01201221C0001 a été délivré le 3 mai 2021, pour un projet situé Le Faubourg Haut.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C686, 0C846. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aveyron pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asprières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

8 460 m²

Surface existante avant

84 m²

Surface créée

84 m²

Surface totale après

84 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024. Le chantier a duré 3 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

3 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2024

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans 1 mois

Délai total

3 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/05/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2024

Localisation du projet à Asprières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C686 0C846

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asprières Code postal 12700 Identifiant INSEE 12012
Département
Aveyron (12)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASPRIERES (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01201221C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 12012 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 460 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Faubourg Haut, à Asprières (12700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 mai 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01201221C0001, déposé en mairie d'Asprières.

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